MDCAA06 · Alpes-Maritimes
Politique de confidentialité
Comment nous utilisons vos données, vos cookies et vos droits.
Cette page explique, en langage simple, quelles informations nous collectons quand vous visitez le site, pourquoi, et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est MDCAA06 (À renseigner dans Réglages MDCAA), Alpes-Maritimes.
Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à contact@mdcaa06.fr.
Quelles données collectons-nous ?
Formulaire de contact
Quand vous nous écrivez via le formulaire, nous recevons : votre nom, votre adresse e-mail, le motif de votre message et le contenu du message. Ces informations servent uniquement à vous répondre.
Sans clé de formulaire configurée, votre logiciel de messagerie s'ouvre : le message part alors directement depuis votre messagerie, sans transiter par un service d'envoi en ligne.
Assistant IA (chatbot)
Si vous utilisez la bulle de discussion, vos questions sont envoyées au service OpenAI (modèle GPT-4o-mini) pour générer une réponse. Les messages ne sont pas utilisés pour vous identifier. Ils peuvent être transmis hors de l'Union européenne. N'indiquez pas d'informations de santé nominatives ni de données sensibles dans le chat.
Cookies et préférences d'accessibilité
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, ni d'outils de mesure d'audience (pas de Google Analytics).
Nous enregistrons uniquement, dans votre navigateur (localStorage) :
- votre choix concernant le bandeau cookies (accepté ou refusé) ;
- vos préférences d'accessibilité : taille du texte, contraste élevé, police plus lisible.
Ces informations restent sur votre appareil. Elles ne sont pas envoyées à un serveur de publicité et ne permettent pas de vous suivre d'un site à l'autre.
Pourquoi utilisons-nous ces données ?
- Répondre à vos demandes (intérêt légitime et, le cas échéant, mesures précontractuelles).
- Faire fonctionner le site et mémoriser vos choix d'accessibilité (intérêt légitime).
- Fournir une aide informative sur la CAA via l'assistant (intérêt légitime).
Combien de temps les gardons-nous ?
- Messages de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange, puis suppression ou archivage si une obligation légale l'impose.
- Préférences d'accessibilité et choix cookies : tant que vous ne les effacez pas dans votre navigateur.
- Conversations de l'assistant : elles ne sont pas conservées dans un compte visiteur sur ce site. Le prestataire OpenAI peut appliquer sa propre durée de conservation technique.
Qui reçoit vos données ?
Vos messages sont lus par l'équipe de la MDCAA06. Ils ne sont pas vendus ni cédés à des fins commerciales.
Peuvent intervenir comme prestataires techniques :
- Hostinger — hébergement du site.
- OpenAI — génération des réponses de l'assistant IA.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
- à accéder aux données que nous avons sur vous ;
- à les corriger si elles sont inexactes ;
- à les effacer, dans les cas prévus par la loi ;
- à limiter ou vous opposer à certains traitements ;
- à récupérer vos données dans un format courant (portabilité), quand cela s'applique.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mdcaa06.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un mois.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies : comment les gérer ?
Le bandeau affiché lors de votre première visite vous permet d'accepter ou de refuser. Vous pouvez aussi vider les données du site dans les réglages de votre navigateur : cela effacera le choix cookies et les préférences d'accessibilité.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer. La version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : août 2026.